L’Initiative Cannabis de l’OICS (2019–2025)
En 2019, l’Organe international de contrôle des stupéfiants (OICS) a lancé ce qu’il a appelé « l’Initiative de contrôle du cannabis », visant à élaborer des lignes directrices pour aider les États membres à se conformer aux traités internationaux de contrôle des drogues relatifs au cannabis — en réalité, pour tenter de contrebalancer les avancées issues des évaluations scientifiques menées par l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur le cannabis.
Ce processus a toutefois été caractérisé par une opacité persistante, des conflits d’intérêts non résolus et une absence totale de participation de la société civile — en contraste frappant avec la méthodologie inclusive adoptée par l’OMS. Dès 2023, l’OICS semblait avoir revu ses ambitions à la baisse, recentrant ses travaux sur des aspects strictement techniques liés aux obligations de déclaration et de suivi des substances contrôlées à usage médical et scientifique, sans publier les lignes directrices générales initialement envisagées et largement contestées. En février 2025, le seul aboutissement concret de l’initiative a été la révision des exigences de déclaration établie dans le formulaire C.
Ce formulaire, que les gouvernements doivent remplir, sert à rapporter diverses données sur l’usage médical et scientifique des stupéfiants. L’ancienne version du formulaire C , datée de 2020, ne prévoyait aucune section spécifique dédiée au cannabis. Le nouveau formulaire C inclut désormais une section entière consacrée à la déclaration du cannabis ou de la résine de cannabis transformés en dronabinol pur (∆9-THC) ou en d’autres isomères purs du THC, substances régies par une convention différente — celle de 1971. Le nouveau formulaire introduit également des concepts inédits de déclaration pour d’autres cannabinoïdes qui ne sont contrôlés ni par la Convention de 1961 ni par celle de 1971, tout en précisant que cette déclaration reste « facultative ». Une analyse plus approfondie de ces évolutions sera publiée prochainement.
Voir INCB Monitor pour plus d’informations et une chronologie complète.
L’Initiative pour la transparence (2021–Présent)
L’OICS est l’organe conventionnel international le moins transparent de tous les organes du même type. Même le Conseil de sécurité de l’ONU est plus transparent et responsable.
En réponse à l’opacité de l’Initiative Cannabis de l’OICS, une coalition de 181 ONG provenant de 56 pays a lancé l’« Initiative pour la transparence et la responsabilité de l’OICS », appelant cette institution publique internationale à faire preuve de davantage de transparence et de responsabilité. Une lettre ouverte a été transmise à l’OICS, incluant six recommandations opérationnelles et une proposition d’accompagnement pour leur mise en œuvre. Une question a également été posée au porte-parole du Secrétaire général des Nations Unies (voir la vidéo).
Depuis l’envoi de cette lettre le 2 décembre 2021, l’OICS a plusieurs fois promis une réponse, sans qu’aucune ne soit reçue à ce jour. La lettre a été transmise à trois autres reprises à l’OICS, toujours sans réponse. En mars 2025, l’OICS s’est engagé à inviter un·e représentant·e des 181 ONG signataires à participer à la réunion de mai 2025. Toutefois, un processus de sélection complexe et opaque a été mis en place, aboutissant à l’exclusion de toutes les ONG signataires. Ce refus systématique de répondre aux organisations de la société civile issues de 56 pays suscite de sérieuses préoccupations, qui devraient prochainement mener à la relance de l’Initiative pour la transparence et la responsabilité de l’OICS. Plus d’informations seront publiées prochainement sur le site de l’Ambassade du Cannabis.
Pour une chronologie détaillée et plus d’informations, consultez le INCB monitor
Unfortunately there are other issues with the INCB and cannabis, which will be the focus of other articles. But the lack of transparency and accountability is at the basis of any possible change within the INCB. Support the Cannabis Embassy’s advocacy for INCB reform.
